Pour une Politique Agricole et Alimentaire Commune juste, saine et durable

2019

Collectif "POUR UNE AUTRE PAC"

Pays (siège social) : France
Contact :
CATALLO Aurélie
Aurelie.catallo@pouruneautrepac.eu
01 80 89 99 51
<b>Une PAC juste, saine et durable</b>

Contexte

POUR UNE AUTRE PAC est une plateforme française interorganisations constituant un espace commun de réflexion et d’action, en vue de la refonte de la Politique Agricole Commune (PAC).

Les 33 organisations que représente le collectif demandent au gouvernement d’intégrer dans sa prochaine réforme la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE), avec un montant qui serait plafonné et proportionnel au nombre d’emplois sur la ferme.

objectif

  • Favoriser un échange à but non lucratif, entre parties prenantes, sur la thématique de la PAC, en France et dans l’Union européenne
  • Valoriser et encourager les pratiques de production favorables à la préservation de l’environnement et de la biodiversité et les pratiques respectueuses du bien-être animal
  • Sensibiliser et mobiliser la société civile autour des enjeux liés à la politique agricole

Démarche

En 2009, une association loi 1901 baptisée Groupe PAC 2013 est créée afin de peser sur les discussions entourant la prochaine réforme de la PAC. Elle s’est fait progressivement connaitre par les décideurs politiques français et européens pour son expertise et sa représentativité. Désormais forte de 33 organisations membres, elle est dénommée POUR UNE AUTRE PAC, et la plateforme s’est remobilisée en 2017, alors que les débats sur la réforme de la PAC pour la période 2021-2027 se sont ouverts.

Aujourd’hui les aides de la PAC sont essentiellement liées à la surface cultivée, ce sont donc des aides calculées à la production ce qui défavorise les agricultures moins productivistes et freine la transition vers l’agroécologie. Pourtant ces modes de production présentent des atouts conséquents pour l’atténuation du changement climatique. POUR UNE AUTRE PAC milite pour le fait que l’ensemble de ces services rendus par les paysans doivent être rémunérés, le collectif appelle donc à intégrer dans la prochaine réforme de la PAC des paiements pour services environnementaux (PSE).

Concrètement, les PSE permettraient aux paysans de solliciter de manière volontaire une rémunération qui valorise les services qu’ils rendent à l’environnement, selon les pratiques mises en œuvre. Les PSE concernent par exemple la conduite d’une ferme en agriculture biologique, la mise en place de rotations de cultures incluant des légumineuses ou la conservation de prairies. Leur montant serait plafonné et proportionnel au nombre d’emplois sur la ferme, cela éviterait une course à l’agrandissement pour capter des aides à la surface, au détriment de l’emploi.

Le collectif estime que pour que ce mécanisme fonctionne, deux conditions doivent être réunies : un budget important et croissant au cours des années pour être véritablement attractif et des critères d’accès ambitieux, d’un point de vue environnemental et sociétal, pour ne pas retomber dans le greenwashing de la précédente réforme.

Facteur clé du succès

  • Conscience et préoccupation du grand public sur les enjeux environnementaux grandissants, qui sont portés par le collectif
  • Echanges avec d’autres plateformes européennes (Allemagne, Espagne) qui partagent la même vision
  • Regroupement de 33 organisations paysannes, de protection de l’environnement et du bien-être animal, de solidarité internationale et de citoyens-consommateurs.

Contribution à la performance de l'entreprise

  • L’approche par des agriculteurs qui souhaitent se convertir à des pratiques plus durables
  • De plus en plus d’organisations rejoignent le collectif qui a alors de plus en plus de poids pour influencer les décideurs

Bénéfices pour la filière

  • Rendre attractif l’engagement dans la transition agricole et environnementale
  • Valoriser le métier de paysan(ne) et le dynamisme du tissu rural
  • Renforcer la souveraineté alimentaire de l’UE

Ce document a été réalisé par les membres d’AgroParisTech Service Etudes