Un concours pour des territoires innovants avec LA CAISSE DES DEPOTS

2018

Caisse des Dépôts

Chiffre d'Affaires : 3 621M d'€ - en 2016
Effectif : 5 549
Contact :
BAUDOT Christian
christian.baudot@caissedesdepots.fr
<b>CAISSE DES DEPOTS Programme investissement d'avenir</b>

Contexte

Initié en 2010, le Programme Investissement d’Avenir (PIA) a été mis en place par l‘Etat pour financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire. Parmi les 57 milliards d’euros dont a été doté le programme, 23 milliards d’euros ont été confiés à LA CAISSE DES DEPOTS, une institution financière publique française. 

En Mars 2017, le commissariat général à l’investissement lance l’appel à manifestation d’intérêt « Territoires Innovants de grande ambition », géré par LA CAISSE DES DEPOTS au titre du PIA, afin d’identifier et sélectionner des projets originaux associant un haut niveau d’innovation et un écosystème territorial.

Le PIA est géré par la CAISSE DES DEPOTS. Toutefois, le choix pour la sélection des projets est fait par un commissaire indépendant.

objectif

  • Faire émerger des territoires d’innovation de grande ambition, notamment axés sur la ville, la forêt, le tourisme ou l’agriculture
  • Permettre à des projets de se développer à plus grande échelle grâce aux moyens financiers fournis
  • Permettre à la France de faire émerger des champions en termes d’innovation

Démarche

Le concours « Territoires Innovants de grande ambition » est destiné à des projets de très grande envergure avec différents acteurs locaux.  Il se déroule en deux étapes :

  • L’appel à manifestation d’intérêts, lancé en Mars 2017 est à présent clôturé. Il était à destination de porteurs de projets avec pour objectif de mesurer la mobilisation potentielle des territoires et d’évaluer le niveau d’ambition des projets. Sur 40 projets auditionnés, 22 ont été retenus. Ils ont reçu un crédit d’ingénierie provenant de l’Etat s’élevant à 400 000€ afin de préparer la seconde étape.
  • L’appel à projet, lancé courant 2018, ouverts aux lauréats de l’appel à manifestations ainsi qu’aux consortiums dont la structure, la maturité et l’envergure sont avérés. Les projets retenus devront avoir un impact sur la qualité de vie des habitants et sur la durabilité globale du territoire ciblé.

A l’issu de ces deux phases, il est envisagé de retenir une dizaine de projets dont la pertinence et la reproductibilité des innovations développées démontreront leur capacité à transformer le territoire ciblé. Les projets sélectionnés recevront ainsi un soutien pour leurs dépenses d’innovation sous forme de subvention. Les subventions allouées à chaque projet pourraient varier de 30 à 60 millions d’euros. Au total, c’est 450 millions d’euros qui sont à répartir entre les projets retenus sur 10 ans. L’objectif est que le business model soit viable.

Les projets proposés doivent contribuer, grâce à l’articulation d’innovations, à accélérer la transformation des territoires ciblés. L’action « Territoires Innovants de grande ambition » cible des projets exemplaires et reproductibles tant à l’échelle nationale qu’internationale.

La région Centre-Val de Loire avait proposé 3 projets qui n’ont pas été retenus, l’un porté sur l’agriculture de demain. Un projet géré par la Chambre Régionale d’Agriculture du Centre-Val de Loire destiné à l’Eure-et-Loir et Orléans.

Un exemple de projet retenu suite à l’appel à manifestation est celui porté par Cœur Essonne agglomération visant à créer une centaine de fermes maraîchères inspirées de la permaculture sur le site de l’ancienne base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge.

Facteur clé du succès

  • Une logique d’accompagnement des ambitions territoriales plus fortes et mieux structurés
  • Un montant des aides PIA élevé

Contribution à la performance de l'entreprise

  • Aide à la transition territoriale
  • Financement de projets structurant pour les collectivités
  • Renforcement de l’attractivité des territoires

Bénéfices pour la filière

  • Création d’emplois
  • Revalorisation de territoires pour l’agriculture (projet de Cœur Essonne agglomération)
  • Développement des projets d’agriculture non conventionnelle (projet de Dijon Métropole)
  • Développement des circuits courts (projet de la collective Eau du bassin Rennais)